Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.
Formation CdJ
exécuter sur les véhicules terrestres à moteur
- Accueil
- Formation CdJ
- Exécuter sur les véhicules terrestres à moteur
Exécuter sur les véhicules terrestres à moteur
Mis à jour : décembre 2024
Le véhicule est un bien particulier d’une certaine valeur sur lequel plusieurs procédures peuvent être mises en œuvre. Vous souhaitez connaître les procédures applicables à un VTM ? Vous ne savez pas laquelle mettre en œuvre dans votre dossier ou vous souhaitez obtenir le remise volontaire d’un véhicule pour solder votre dossier ? Cette formation est faite pour vous !
Accès à la formation
-
Public
Collaborateurs des études de commissaires de justice.
-
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
- Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l’une de nos formations, faites-nous le savoir et nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution adaptée.
Objectifs de la formation
- Identifier le véhicule terrestre à moteur saisissable.
- Rendre indisponible le certificat d’immatriculation.
- Mettre en oeuvre la procédure de saisie-appréhension.
- Mettre en oeuvre la procédure de saisie par immobilisation.
- Obtenir la remise volontaire du véhicule.
- Gérer les concours de saisie et les difficultés.
Moyens pédagogiques
- Une formation concrète et opérationnelle.
- Une pédagogie adaptée à vos besoins.
- Une alternance d'apports théoriques, méthodologiques et d'exercices pratiques.
- Un livret est remis à chaque participant.
- Une évaluation des acquis pendant et après la formation.
Responsables de la formation
- Pauline VARO, ancien huissier de justice qualifiée commissaire de justice, médiatrice, formatrice certifiée et coach professionnelle certifiée.
- Marie BICHET, ancien huissier de justice qualifiée commissaire de justice, formatrice, coach professionnelle certifiée.
Modalités d'accès
- Distanciel
- 25 février 2025 de 9 h à 17 h
- 7 heures
Tarif par participant : 280 €
- Par groupe de 8 à 10 participants
* Possibilité de prise en charge par les OPCO et le FIFPL pour les études de moins de 50 salariés