Mentions légales

Mentions légales

ÉDITION, CONCEPTION ET RÉALISATION

SARL CDJ FORMATION & COACHING, exerçant sous le nom commercial PRÉPA CdJ & FORMATION CdJ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CASTRES sous le numéro 884 168 220, au capital social de 2000 €, ayant son siège social 23 rue Victor Hugo 81100 CASTRES représentée par Marie BICHET et Pauline VARO, co-gérantes.

ÉDITION, CONCEPTION ET RÉALISATION

SARL CDJ FORMATION & COACHING, exerçant sous le nom commercial PRÉPA CdJ & FORMATION CdJ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CASTRES sous le numéro 884 168 220, au capital social de 2000 €, ayant son siège social 23 rue Victor Hugo 81100 CASTRES représentée par Marie BICHET et Pauline VARO, co-gérantes
06 23 14 49 57 – 06 21 01 40 04
contact@prepa-commissaire-justice.fr
TVA intracommunautaire : FR96884168220
Codirectrice de la publication : Marie BICHET et Pauline VARO
Numéro de déclaration CNIL : en attente

HEBERGEUR

Le site prepa-commissaire-justice.fr est hébergé par la société OVH, SASU au capital de 10 174 560 €, ayant son siège social 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX, Inscrite au RCS de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 424 761 419, N° TVA : FR 22 424 761 419, Dirigeant légal Henryk KLABA, téléphone : 1007.

CRÉDITS

Textes : SARL CDJ FORMATION & COACHING
Photos : Envato

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site de https://www.formation-commissaire-justice.fr/ sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).
La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf accord préalable écrit du directeur de la publication. L’internaute peut toutefois télécharger ou imprimer sur papier des pages et/ou des parties du site de https://www.formation-commissaire-justice.fr/, à des fins strictement personnelles, pour autant qu’il ne supprime pas les mentions relatives au droit d’auteur ou autres mentions concernant les droits de propriété intellectuelle, et en respectant l’intégrité des documents reproduits (aucune modification ni altération d’aucune sorte).

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La société CDJ FORMATION & COACHING s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’usager, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Conformément au Règlement Général de Protection des données du 27 avril 2016, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant. Ce droit pourra être exercé conformément aux mentions relatives à la protection des données personnelles prévues à cet effet.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
La SARL CDJ FORMATION & COACHING s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’utilisateur, et à ne pas communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.