Formation CdJ

exécuter sur les véhicules terrestres à moteur

Exécuter sur les véhicules terrestres à moteur

Mis à jour : février 2025

Le véhicule est un bien particulier d’une certaine valeur sur lequel plusieurs procédures peuvent être mises en œuvre. Vous souhaitez connaître les procédures applicables à un VTM ? Vous ne savez pas laquelle mettre en œuvre dans votre dossier ou vous souhaitez obtenir le remise volontaire d’un véhicule pour solder votre dossier ? Cette formation est faite pour vous !

Accès à la formation

Public

Collaborateurs des études de commissaires de justice.
Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Cette formation permet de valider 7 heures de formation continue obligatoire.
Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l’une de nos formations, faites-nous le savoir et nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution adaptée.

Objectifs de la formation

Identifier le véhicule terrestre à moteur saisissable.
Rendre indisponible le certificat d’immatriculation.
Mettre en oeuvre la procédure de saisie-appréhension.
Mettre en oeuvre la procédure de saisie par immobilisation.
Obtenir la remise volontaire du véhicule.
Gérer les concours de saisie et les difficultés.

Moyens pédagogiques

Une formation concrète et opérationnelle.
Une pédagogie adaptée à vos besoins.
Une alternance d'apports théoriques, méthodologiques et d'exercices pratiques.
Un livret est remis à chaque participant.
Une évaluation des acquis pendant et après la formation.