Formation CdJ

la signification à l'étranger

Mis à jour : octobre 2026

La signification d’un acte à l’étranger ou en provenance de l’étranger nécessite une technicité particulière pour en éviter les écueils. Compétence territoriale, traduction, ou encore date des actes : autant de questions à anticiper. Vous souhaitez adopter les bons réflexes et savoir déterminer les règles applicables ? Vous voulez identifier et résoudre les problèmes avant qu’ils ne surviennent ? Cette formation est faite pour vous !

Accès à la formation

Public

Commissaires de justice et collaborateurs des études.
Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l’une de nos formations, faites-nous le savoir et nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution adaptée.

Objectifs de la formation

Identifier le domaine d'intervention du commissaire de justice en matière de signification des actes à l'étranger et en provenance de l'étranger.
Déterminer et appréhender les règles applicables.
Identifier et résoudre les problèmes liés à l'application des règles.
Maîtriser et contrôler les étapes de la signification d'un acte à l'étranger ou en provenance de l'étranger.

Moyens pédagogiques

Une formation concrète et opérationnelle.
Une pédagogie adaptée à vos besoins.
Une alternance d'apports théoriques, méthodologiques et d'exercices pratiques.
Un livret est remis à chaque participant.
Une évaluation des acquis pendant et après la formation.